RGPD

Le respect de votre vie privée est important pour BA Online SAS. Cette notice d’information détaille la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos produits et services. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements.  

1. Quel est l’objet du traitement (finalité) ? 

La société BA Online SAS, dont le siège est situé à 3 La Lande Du Thu, 44590 Derval, exerce une activité de vente en ligne, ce qui nécessite de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de : 

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison. 
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions …) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. 

2. Quelles sont les bases légales du traitement ? 

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données). 
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients ou apporter un suivi sur leur commande antérieure. 

3. Quelles catégories de données sont collectées ? 

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, caractère professionnel ou non, code interne de traitement permettant l’identification du client. 
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits. 
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). 
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats. 

4. Quels sont les destinataires des données ? 

  • Les données sont collectées par le site systeme.io (https://systeme.io/) qui est géré la par la société ITACWT LTD. 
  • La société BA Online SAS est destinataire de l’ensemble des catégories de données. 

5. Quelle est la durée de conservation des données ? 

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables. 
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et cinq ans à compter du premier contact initié par le client.  
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société BA Online ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. 

6. Quels sont vos droits ? 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la BA Online SAS (exercice du droit d’opposition par exemple), Contactez-nous par mail (modèle de formulaire : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-au-traitement-de-donnees ). 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). 

7. Contact 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre la société BA Online à cette adresse mail : postmaster@business-royal.com 

Mais vous pouvez aussi nous contacter par voie postale à cette adresse : 3 La Lande Du Thu, 44590 Derval. 

Si vous estimez, après avoir contacté la société BA Online SAS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL